Que signifient les nouvelles réglementations relatives aux pixels de suivi en France et en Italie pour les utilisateurs de GetResponse ?
L’Italie et la France ont toutes deux adopté de nouvelles directives concernant l’utilisation des pixels de suivi d’ouverture (images invisibles qui permettent de savoir quand un destinataire ouvre un e-mail) dans les e-mails marketing. En résumé, les autorités chargées de la protection des données de ces deux pays traiteront un pixel de suivi d’ouverture de la même manière qu’un cookie, ce qui signifie que le consentement du destinataire est requis dans la plupart des cas.
Ces nouvelles interprétations ont une incidence sur le suivi du taux d’ouverture si vous envoyez des e-mails à des contacts basés en Italie ou en France, ou si vous, en tant qu’expéditeur, êtes basé en Italie ou en France. Elles n’ont aucune incidence sur le suivi des clics, qui fonctionne différemment et n’entre pas dans le champ d’application de ces deux lignes directrices.
Cet article est fourni à titre d’information générale uniquement et ne constitue pas un avis juridique. L’application de ces règles à votre organisation dépend de votre configuration spécifique. Veuillez consulter votre délégué à la protection des données ou votre conseiller juridique local afin de déterminer les mesures à prendre.
Qui doit se conformer à ces règles
Vous devez tenir compte de ces directives lorsque :
- votre entreprise est établie en Italie ou en France et que vous envoyez des e-mails contenant un pixel de suivi d’ouverture à des destinataires situés en Italie ou en France,
- vous envoyez des e-mails contenant un pixel de suivi d’ouverture à des destinataires situés en Italie ou en France, quel que soit le lieu d’implantation de votre entreprise,
- votre entreprise est implantée en Italie ou en France et que vous envoyez des e-mails contenant un pixel de suivi d’ouverture à des destinataires situés dans d’autres pays, car vous êtes soumis aux contrôles des autorités de contrôle nationales (italiennes ou françaises).
Certaines utilisations d’un pixel de suivi sont généralement exemptées de l’obligation de consentement, telles que les statistiques anonymisées et agrégées sur les taux d’ouverture (non liées à une personne en particulier), ainsi que les pixels utilisés strictement à des fins de sécurité, d’authentification ou pour certaines opérations transactionnelles ; toutefois, les autorités nationales françaises et italiennes ont des points de vue divergents sur certains aspects.
Changements en Italie
L’autorité italienne de protection des données (Garante per la Protezione dei Dati Personali) a adopté la disposition n° 284, ses premières lignes directrices spécifiques aux pixels de suivi dans les e-mails. Ces lignes directrices ont été publiées au Journal officiel le 29 avril 2026, ouvrant ainsi une période de transition de six mois.
Date limite : 28 octobre 2026
Ce qui est exigé : une information préalable concernant le suivi des ouvertures et un consentement explicite avant d’utiliser un pixel de suivi des ouvertures permettant d’identifier un destinataire individuel, sauf en cas d’exemption spécifique. Garante autorise que le consentement au suivi soit recueilli en même temps que le consentement aux e-mails marketing, à condition que les finalités du traitement soient identiques. Pour les contacts figurant déjà sur la liste après la publication officielle des lignes directrices, les expéditeurs disposent d’un délai de six mois pour informer les destinataires du suivi des ouvertures dans les e-mails et leur proposer un moyen de se désinscrire de ce suivi. Cela peut se faire dans le prochain e-mail régulier envoyé à ces contacts. Une notification distincte n’est pas requise.
Source : https://www.garanteprivacy.it/home/docweb/-/docweb-display/docweb/10241943
Changements en France
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté la délibération n° 2026-042, une recommandation relative aux pixels de suivi dans les e-mails, publiée le 14 avril 2026.
Remarque : le texte de la CNIL est une recommandation officielle. Il explique comment la CNIL interprète et applique l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés », qui exige déjà le consentement pour lire ou écrire des informations sur l’appareil d’un utilisateur. La CNIL a indiqué qu’elle commencerait à vérifier la conformité à cette interprétation de la loi dès la fin de la période de transition mentionnée ci-dessous.
En vigueur depuis : le 14 avril 2026, date de publication de la recommandation. Pour les contacts figurant déjà dans votre liste, la CNIL prévoit une période de transition de trois mois — s’étendant jusqu’au 14 juillet 2026 — au cours de laquelle vous devrez informer les destinataires du suivi des ouvertures et leur permettre de se désinscrire ; il ne s’agit pas d’une échéance légale, mais de la date à partir de laquelle la CNIL indique qu’elle commencera à vérifier la conformité. Toute nouvelle adresse e-mail collectée après le 14 avril 2026 et dont les ouvertures feront l’objet d’un suivi doit faire l’objet d’une information relative au suivi et d’un consentement valide dès le départ, sans période de transition.
Ce qui est requis : un consentement préalable et librement donné avant l’utilisation d’un pixel de suivi individualisé, obtenu séparément du consentement marketing, ainsi qu’un moyen simple pour les destinataires de le retirer à tout moment.
Source : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-pixel-suivi-courriels
Que fait GetResponse à ce sujet
Nous avons pris connaissance des directives relatives à l’utilisation des pixels de suivi des ouvertures dans les communications par e-mail, et nous travaillons activement sur les modifications à apporter à notre produit afin de nous conformer aux exigences qu’elles énoncent.
Vous pouvez désactiver le suivi des ouvertures directement dans les paramètres du message. Cliquez ici pour consulter les instructions étape par étape.
D’autres mises à jour suivront. Nous ne sommes pas encore en mesure de vous communiquer des détails confirmés ni un calendrier précis pour chacune de ces modifications.
Nous mettrons à jour cet article dès que ces modifications seront effectives.